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apurement du passif

См. также в других словарях:

  • Apurement du passif — ● Apurement du passif procédure par laquelle un débiteur rembourse, par des paiements échelonnés, tout ou partie de ses dettes …   Encyclopédie Universelle

  • apurement — [ apyrmɑ̃ ] n. m. • 1423 « purification »; 1388 dr.; de apurer ♦ (1606) Fin. Vérification de la régularisation d un compte après laquelle un comptable, un opérateur est reconnu quitte. Apurement du passif : acquittement d une dette ou du solde… …   Encyclopédie Universelle

  • redressement — [ r(ə)drɛsmɑ̃ ] n. m. • mil. XIIe; de redresser I ♦ Action de redresser. 1 ♦ Action de remettre droit. Redressement d une tige tordue. Redressement d un châssis de voiture accidentée. ♢ Mouvement par lequel on redresse, on se redresse.… …   Encyclopédie Universelle

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

  • Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires — Die Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (abgekürzt OHADA zu deutsch: Organisation zur Harmonisierung des Wirtschaftsrechts in Afrika) ist eine 1993 gegründete Internationale Organisation afrikanischer Staaten.… …   Deutsch Wikipedia

  • Redressement judiciaire — Nombre de défaillances d entreprises en France (redressements et liquidations judiciaires). Le redressement judiciaire est une procédure collective de droit français dans laquelle est placé un commerçant, une profession libérale ou une entreprise …   Wikipédia en Français

  • Liquidation judiciaire en droit français — La liquidation d une société est l opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d une société en faillite, et de mettre fin à l existence de cette société. En France, les bases de cette procédure sont stipulées dans le code de… …   Wikipédia en Français

  • Nathalie Goulet — Pour les articles homonymes, voir Goulet. Nathalie Goulet Parlementaire français Date de naissance 24 mai 1958 (1958 05 24) …   Wikipédia en Français

  • Campost — Logo de Campost Création Avril 2004 Direction …   Wikipédia en Français

  • ERSUMA — Organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires L organisation pour l harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l OCAM …   Wikipédia en Français

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